LesConditions généralesDe vente
DERNIÈRE MISE À JOUR : MAI 2021
Les achats de produits proposés à la vente sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes majeures et ayant la pleine capacité juridique (ci-après le « Client »).
PRÉAMBULE
Sauf stipulation contraire, les présentes Conditions Générales de Vente priment sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur les commandes, correspondances ou tout autre document échangé entre DES PETITS RIEN… et le Client.
DES PETITS RIEN… peut être amenée à devoir adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du Client par une mise à jour sur le Site. Les commandes antérieures à une modification des Conditions Générales de Vente restent soumises à la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande.
DES PETITS RIEN… assure la conservation des versions successives des Conditions Générales de Vente. DES PETITS RIEN… invite néanmoins ses Clients à en conserver un exemplaire sur un document papier ou sous forme de fichier électronique.
DES PETITS RIEN… ne saurait être tenue responsable du possible délai supplémentaire de livraison qui pourra être constaté et des procédures exceptionnelles mises en place par les services postaux, notamment pour la réception des colis.
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le site. Le fait de passer commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.
ARTICLE 1 – COMPTE CLIENT
Le Client indique notamment son adresse électronique personnelle et un mot de passe (comprenant au moins 10 caractères et conforme aux exigences demandées) et qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à les conserver et à ne pas les divulguer.
ARTICLE 2 – PRIX
En cas d’erreur de prix manifeste, qui peut notamment être due à un problème technique, DES PETITS RIEN…se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
Les produits demeurent l’entière propriété de DES PETITS RIEN… et Manon Rossi jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 3 – PRODUITS
DES PETITS RIEN… se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le site.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email et le(s) produit(s) manquant(s) est (sont) automatiquement annulé(s) et remboursé(s).
Les descriptions des produits en vente sur le site sont données à titre indicatif.
De même, les photographies ne constituent aucun engagement contractuel et peuvent légèrement différer de la réalité (coloris, matière,…), notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’interface utilisée.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Après avoir validé sa commande et choisi son mode de livraison, le Client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison.
Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande.
Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par DES PETITS RIEN…, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment mais de façon non-limitative en cas de commande dont le caractère serait anormal, de réclamations, d’échanges ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.
DES PETITS RIEN… ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui par exemple, ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Nous ne livrons pas les destinations suivantes pour des raisons de formalités douanières : Andorre, Büsingen et l’île d’Helgoland (Allemagne), les îles Féroé, Groenland (Danemark), les îles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne), les îles Aland (Finlande), le Mont Athos (Grèce), Campione d’Italia, Livigno, San Marin et le Vatican (Italie), Jersey, Guernesey (Grande-Bretagne).
Les produits proposés à la vente sur le sire Des Petits Rien… étant des produits virtuels, les délais de livraison sont de de quelques minutes après le passage d’une commande sur le site.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION, ÉCHANGES, RETOURS, Remboursements
Pour toute réclamation merci de nous écrire au :
92 ter route de Fatima, villa 3, 97435 le Bernica, Ile de la Réunion.
Courriel : contact@despetitsrien.fr
Tél : 0262692272473
ARTICLE 8 – GARANTIES LEGALES
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de DES PETITS RIEN…qui se réserve le droit d’engager toute poursuite au titre notamment et de façon non-limitative, de la propriété intellectuelle.
Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l’utilisation du site à titre personnel, et excluant totalement d’en télécharger ou d’en modifier tout élément ou contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de DES PETITS RIEN…. Cette licence exclut définitivement tout usage du site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des éléments de descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du site ou de ses contenus, ou toute utilisation d’outils d’exploration de données, de robots d’indexation ou d’outils de collecte et d’extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d’incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à DES PETITS RIEN… sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d’utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marques commerciales sans autorisation écrite expresse.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS DIVERSES
10.1 – Force majeure
DES PETITS RIEN… ne sera nullement tenue responsable de tout retard survenant dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cela est provoqué par un événement constitutif de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil, notamment mais de façon non-limitative en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
DES PETITS RIEN… avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, si cela est possible, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant sa survenance. DES PETITS RIEN… fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.
10.2 – Non validité partielle
Si l’une des dispositions des présentes CGV se trouvait être frappée de nullité ou d’inopposabilité, le reste des CGV demeurerait en vigueur, à moins que l’obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l’annulation empêcherait la poursuite des CGV toutes entières.
10.3 – Conservation et archivage des transactions
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer à une copie fidèle et durable.
10.4 – Modification des CGV
DES PETITS RIEN… se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes CGV, à tout moment. Toute modification apportée aux CGV sera publiée sur le site. La date figurant au début des présentes CGV sera modifiée pour indiquer la dernière date de révision. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
10.5 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.
Lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL): https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque :
a) Le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite ;
b) Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur. La demande ne doit être ni manifestement infondée ni abusive. Enfin, si le litige a déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou qu’il n’entre pas dans son champ de compétence, le médiateur devra rejeter la demande du Client. Dans l’hypothèse où sa demande n’est pas recevable, le Client est informé par le médiateur du rejet de sa demande de médiation, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier.
10.6 – Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
